CONDITIONS GÉNÉRALES d'utilisation
**Site internet : www\.maison-halo.fr**
**Version du 4 novembre 2026**
## Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet [www.maison-halo.fr](https://maison-halo.lipdev.fr) (ci-après le « Site »), édité par MAISON HALO.
Le Site permet notamment aux utilisateurs de :
- Découvrir Maison HALO, ses espaces et ses services ;
- Consulter les formules d'abonnement proposées ;
- Effectuer des réservations ou transmettre des demandes de pré-réservation ;
- Consulter la programmation des ateliers et événements ;
- Acheter des billets pour certains événements ;
- Créer et gérer un compte personnel ;
- Consulter leurs commandes, abonnements, réservations et éventuels crédits de réservation ;
- Contacter Maison HALO.
Les présentes CGU régissent l'utilisation du Site et de ses fonctionnalités numériques.
Les prestations payantes sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) de MAISON HALO et, le cas échéant, par les conditions particulières applicables à chaque prestation.
## Article 2 — Identification de l'éditeur
Le Site est édité par :
**MAISON HALO**, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital social de 3 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 101 058 899.
**Siège social :** 18 rue du Capitaine Ernest Sevestre, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, France.
**Numéro de TVA intracommunautaire :** FR08101058899.
**Adresse électronique :** [contact@maison-halo.fr](mailto\:contact@maison-halo.fr)
**Téléphone :** 02 59 17 07 49
**Directeur de publication :** Delphine Mercier
Les informations complémentaires relatives à l'éditeur, à la direction de publication et à l'hébergement figurent dans les mentions légales du Site.
## Article 3 — Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent le respect des présentes CGU.
Lorsqu'un utilisateur crée un compte, il est invité à prendre connaissance des conditions applicables aux services utilisés.
Toute commande ou souscription payante est soumise à l'acceptation des CGV et des conditions particulières applicables, selon les modalités prévues lors de la commande.
L'utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU doit s'abstenir d'utiliser les fonctionnalités du Site nécessitant un compte personnel.
## Article 4 — Accès au Site
Le Site est normalement accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Maison HALO s'efforce d'assurer son bon fonctionnement et sa disponibilité.
Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des circonstances indépendantes de sa volonté.
Maison HALO ne garantit pas un accès ininterrompu au Site.
Ces dispositions ne limitent pas les droits des clients concernant la bonne exécution des prestations qu'ils ont achetées.
Les équipements, logiciels et connexions nécessaires à l'accès au Site restent à la charge de l'utilisateur.
## Article 5 — Création d'un compte personnel
Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d'un compte personnel.
Le compte peut notamment permettre de :
- Consulter les commandes ;
- Accéder aux informations relatives aux abonnements ;
- Retrouver les réservations effectuées ;
- Consulter les crédits de réservation éventuellement inclus dans un abonnement ;
- Modifier certaines informations personnelles et coordonnées ;
- Accéder aux documents mis à disposition par Maison HALO.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
Il lui appartient de mettre à jour ses informations lorsque celles-ci changent.
Une même personne ne doit pas créer ou utiliser des comptes dans le but de contourner les règles commerciales, les limitations d'accès ou les conditions applicables aux prestations.
Les comptes utilisateurs sont personnels. Ils ne peuvent être cédés à un tiers sans l'accord de Maison HALO.
## Article 6 — Identifiants et sécurité
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Il s'engage à :
- Utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé ;
- Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers non autorisés ;
- Informer Maison HALO de toute utilisation suspecte de son compte ;
- Ne pas tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur.
En cas de suspicion d'accès non autorisé ou de compromission d'un compte, Maison HALO peut mettre en œuvre des mesures de sécurité proportionnées, notamment une réinitialisation du mot de passe ou une suspension temporaire de l'accès.
L'utilisateur peut signaler tout incident à [contact@maison-halo.fr]
## Article 7 — Réservations et pré-réservations en ligne
Le Site permet de consulter les espaces proposés par Maison HALO et, selon leur nature, de réaliser une réservation en ligne ou de transmettre une demande de pré-réservation.
Les informations présentées comprennent, selon le cas, les caractéristiques de l'espace, ses capacités d'accueil, les créneaux disponibles, les tarifs et les prestations associées.
La demande de pré-réservation ne constitue pas nécessairement une réservation définitive. Certains espaces sont soumis à validation préalable par Maison HALO.
Les conditions de confirmation, de paiement, d'annulation et de report relèvent des CGV et des conditions particulières de la prestation concernée.
Les disponibilités affichées sur le Site peuvent évoluer jusqu'à la validation définitive de la réservation.
## Article 8 — Abonnements et espace membre
Le Site présente les différentes formules d'abonnement proposées par Maison HALO.
Selon la formule souscrite, un membre peut bénéficier de services, avantages, réductions tarifaires ou crédits de réservation.
Ces avantages sont définis dans la fiche descriptive de l'abonnement et dans les CGV.
Les informations relatives aux abonnements, à leur renouvellement et aux modalités de résiliation sont accessibles conformément aux fonctionnalités mises à disposition sur le Site.
L'utilisateur s'engage à respecter les règles d'utilisation des crédits de réservation, notamment leurs conditions d'attribution, leur période de validité et les espaces auxquels ils peuvent s'appliquer.
L'utilisation de l'espace membre n'entraîne aucun droit supplémentaire au-delà de ceux expressément prévus dans la formule souscrite.
## Article 9 — Événements, ateliers et billetterie
Le Site permet de consulter le programme des ateliers, rencontres et événements proposés ou accueillis par Maison HALO.
Certains événements peuvent faire l'objet d'une inscription gratuite ou d'une billetterie payante.
Les modalités de participation, conditions tarifaires, limites de capacité et éventuelles conditions d'annulation figurent sur les fiches descriptives correspondantes et dans les CGV applicables.
Lorsqu'un billet nominatif est délivré, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.
L'utilisateur doit respecter les consignes d'accès et de sécurité communiquées par Maison HALO ou par l'organisateur de l'événement.
Les conditions propres à un événement organisé par un tiers sont précisées lorsque cela est applicable.
## Article 10 — Utilisation autorisée du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et à sa destination.
Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise ;
- Transmettre volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs ou données du Site ;
- Perturber son fonctionnement, notamment par des tentatives d'intrusion ou la diffusion de programmes malveillants ;
- Extraire massivement ou exploiter automatiquement des données sans autorisation ;
- Utiliser les services du Site pour porter atteinte aux droits d'autrui.
Maison HALO se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires en cas d'utilisation abusive, dans le respect de la réglementation applicable.
## Article 11 — Exactitude des informations
Maison HALO s'efforce de présenter des informations claires et actualisées concernant ses services, espaces, événements et abonnements.
Les photographies, illustrations et contenus de présentation ont pour objectif de permettre aux utilisateurs de découvrir l'univers et les prestations proposées.
Les caractéristiques contractuelles des prestations sont celles communiquées avant la commande et confirmées lors de sa validation.
En cas d'erreur matérielle manifeste, Maison HALO s'efforce de corriger les informations concernées dans les meilleurs délais.
## Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, visuels, vidéos, logos, éléments graphiques, créations, structure et contenus originaux, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ces éléments appartiennent à Maison HALO ou à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
L'utilisation du Site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus consultés.
Les marques et logos de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
## Article 13 — Liens vers des sites tiers
Le Site peut comporter des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à des fins d'information ou pour faciliter l'accès à certains services.
Maison HALO n'exerce pas nécessairement de contrôle sur l'ensemble des contenus des sites tiers.
L'utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d'utilisation et politiques de confidentialité propres à ces services.
Maison HALO demeure responsable des obligations légales qui lui incombent lorsqu'elle fait intervenir des prestataires dans le cadre de ses propres services.
## Article 14 — Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du Site, Maison HALO est amenée à traiter certaines données personnelles.
Ces traitements peuvent notamment concerner :
- La gestion des comptes utilisateurs ;
- La gestion des réservations et pré-réservations ;
- Les commandes et abonnements ;
- Les inscriptions aux événements ;
- La facturation ;
- Les échanges via les formulaires de contact ;
- La sécurité et le fonctionnement du Site ;
- Les communications commerciales lorsque leur envoi est autorisé.
Les informations relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des utilisateurs figurent dans la **Politique de confidentialité**, accessible depuis le Site.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits dans les conditions indiquées dans cette politique.
Ils disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
## Article 15 — Cookies et mesure d'audience
Le Site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion de la session, du panier, de la connexion au compte et des préférences de l'utilisateur.
D'autres traceurs peuvent être utilisés pour mesurer l'audience ou améliorer l'expérience proposée.
Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de l'utilisateur, ces traceurs ne sont déposés qu'après le recueil de ce consentement.
L'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix par l'intermédiaire du dispositif de gestion des cookies du Site.
Il peut également modifier ses préférences à tout moment depuis le lien de gestion du consentement prévu à cet effet.
Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du Site.
## Article 16 — Suspension et suppression d'un compte
En cas d'utilisation manifestement frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes CGU, Maison HALO peut suspendre temporairement l'accès au compte concerné.
Sauf urgence ou nécessité liée à la sécurité, l'utilisateur est informé du motif de la mesure et dispose, lorsque cela est approprié, de la possibilité de présenter ses observations ou de régulariser la situation.
Toute suppression définitive d'un compte doit tenir compte des commandes, abonnements ou contrats en cours et des obligations légales de conservation des données.
La suppression d'un compte ne vaut pas automatiquement résiliation d'un abonnement ou annulation des réservations en cours.
L'utilisateur peut contacter Maison HALO à [contact@maison-halo.fr] pour toute question relative à la fermeture de son compte.
## Article 17 — Responsabilité
Maison HALO met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dysfonctionnements exclusivement imputables à l'équipement de l'utilisateur, à sa connexion Internet ou à un événement de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
Maison HALO reste responsable des obligations légales et contractuelles qui lui incombent, notamment en matière de sécurité des données et de fourniture des prestations achetées.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
## Article 18 — Modification des CGU
Maison HALO peut faire évoluer les présentes CGU notamment pour tenir compte d'une modification du Site, de ses fonctionnalités, de son organisation ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est accessible sur le Site avec sa date de mise à jour.
Lorsqu'une modification affecte substantiellement les conditions d'utilisation d'un compte ou d'un service existant, Maison HALO en informe les utilisateurs concernés selon des modalités adaptées et recueille leur accord lorsque celui-ci est requis.
Les modifications ne privent pas l'utilisateur des droits acquis au titre de contrats déjà conclus.
## Article 19 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté liée à l'utilisation du Site, l'utilisateur peut contacter Maison HALO à l'adresse contact@maison-halo.fr
Les parties privilégient une résolution amiable du différend.
Lorsque le litige concerne une prestation achetée par un consommateur, les dispositions de médiation figurant dans les CGV sont applicables, sous réserve des conditions légales.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
## Article 20 — Contact
Pour toute question concernant le fonctionnement du Site ou les présentes CGU, les utilisateurs peuvent contacter :
**MAISON HALO**
18 rue du Capitaine Ernest Sevestre
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
**Email :** [contact@maison-halo.fr]
**Téléphone :** 02 59 17 07 49
**Site :** [https://maison-halo.lipdev.fr]
---
**Dernière mise à jour : 4 novembre 2026**
